TYPES D’ARMES À FEU

Il s’agit des classiques “thermo machines balistiques”, c’est-à-dire capables d’expulser une balle à travers un canon, avec la fonction d’un tube à paroi résistante, en exploitant la poussée générée par les gaz en expansion produits par la combustion d’une charge projetante.

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Actuellement, les armes à feu et les armes à feu peuvent être distinguées en armes longues et armes courtes.

L’article 7, paragraphe 3, de la loi n° 388 du 30.09.1993 (par laquelle une directive communautaire a été transposée en droit national) dispose que toutes les armes ayant une longueur de canon supérieure à 300 mm et une longueur totale supérieure à 600 mm doivent être considérées comme longues ; les armes sont donc définies comme courtes dans les autres cas différents.

En ce qui concerne plus particulièrement les armes à feu et les armes à feu, nous trouvons dans le système un ensemble complexe de sous-catégories, qui sont particulièrement pertinentes pour tout ce qui concerne la possibilité d’achat, de port et de détention.

Les premières distinctions sont celles que l’on retrouve dans la loi 110 de 1975, qui introduit les concepts d’ARMS CHAUD, ARMS TYPE WAR, ARMS COMMUN SHOOT et ARMS CLANDESTINE.

La notion d’arme de guerre, telle qu’elle a été définie à l’article premier de la loi susmentionnée, doit cependant être considérée comme dépassée avec l’entrée en vigueur de la loi no 185 de 1990, qui a introduit dans le système la notion plus large de MATÉRIAU MILITAIRE.

Sur la base des dispositions de l’article 2 de la loi précitée et du règlement d’application correspondant (qui est un décret ministériel pris par le Ministre de la défense et qui devrait être mis à jour tous les trois ans sur la base des décisions prises à ce sujet par le groupe d’experts internationaux en vertu de l’Accord de Waassenar), toutes les armes automatiques et toutes celles spécifiquement conçues pour un usage militaire relèvent des matières en question. Selon la législation communautaire (directive 91/477/CEE), les armes “prohibées” comprennent également celles qui sont dissimulées sous d’autres formes (comme, par exemple, un stylo pistolet). Si, par arme de guerre, nous voulons donc parler de tous ceux dont l’acquisition et la possession sont interdites aux particuliers, nous devons nécessairement tenir compte des dispositions de toutes les dispositions législatives que nous venons de mentionner.

Il est plus simple de définir une arme à feu commune ; il s’agit de toutes les armes qui figuraient dans le Catalogue national des armes à feu communes, celles qui, produites et commercialisées pendant la période de validité du Catalogue national (qui, rappelons-le, a été abrogé en janvier 2012), conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 110 de 1975, étaient dispensées de l’enregistrement obligatoire (à savoir les armes à canon lisse et à répétition à chargement musellé, à munitions multiples, les armes de chasse et les fusils qui après janvier 2012 ont été approuvées par le BNP.

Il convient de rappeler que le catalogue précité, bien que prévu par une loi d’avril 1975, est effectivement entré en vigueur en septembre 1979, lorsque, pour la première fois, la Commission consultative centrale visée à l’article 6 de la loi en question s’est réunie. Par conséquent, toutes les armes introduites sur le marché civil national avant le début des procédures de catalogage et qui ont les caractéristiques pour être considérées comme des armes communes doivent également être considérées comme des armes communes.

Pour nombre de ces armes, le bureau compétent du Ministère de l’intérieur, à la demande des propriétaires individuels, a émis des mesures de “classification”, leur donnant le statut d'”arme commune” bien que ne figurant pas dans le catalogue. Il est difficile de connaître l’existence de ces mesures car elles n’ont jamais fait l’objet d’aucune forme de publicité, le résultat de la procédure administrative n’ayant été communiqué qu’au requérant. En tout état de cause, même les armes “ante catalogue”, pour être considérées comme “communes”, doivent être conformes aux dispositions de l’article 11 de la loi 110/75, tel que précisé ci-dessous.